Que faire en 2018 ?

L’année 2018 est une année d’opportunités fiscales et sociales avec l’instauration de la Flat Tax, la suppression de l’ISF sur la partie Immobilier, l’année blanche.

 

Nous vous proposons d’étudier l’impact de ces mesures sur votre Trésorerie (tant professionnelle que personnelle), de voir s’il est opportun de transférer une partie de votre épargne professionnelle sur votre épargne privée (et si oui comment ?), d’optimiser votre épargne personnelle (par ex. dois-je privilégier les dividendes par rapport à une augmentation de mes revenus de dirigeant ?, impact d’une retraite Madelin et/ou de l’épargne salariale ?) 

 

Et VOUS quelle est votre PRIORITE ?

Bonus ou Dividendes ?

Rémunération ou dividendes ?

Depuis le 1er janvier 2013, la balance semblait pencher vers la rémunération sociale (salaire) compte tenu du mécanisme d’assujettissement à cotisations sociales des dividendes perçus par les indépendants pour leur fraction supérieure à 10 % du capital social (et assimilés).

Les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent choisir de se rétribuer sous forme de rémunération ou de dividendes. Une bonne connaissance du traitement fiscal et social des rémunérations (en intégrant le statut  social) est une étape essentielle dans le cadre d’une stratégie d’optimisation des rémunérations.

Quel est le régime fiscal des dividendes à compter de 2018 ?

La loi de finances pour 2018 a modifié leur régime fiscal en instaurant le prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé aussi « Flat-tax » pour les dividendes versés aux associés personnes physiques. Le PFU de 30 % se décompose en : 12,8 % au titre de l'IR et 17,2 % au titre des PS. Les contribuables peuvent, sur option, demander à ce que leurs dividendes soient imposés à l’IR (abattement de 40 %). Attention : La flat-tax ou l’option pour l’IR s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.

Quel est le régime social des dividendes à compter de 2018 ?

Les dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL supportent les charges sociales pour leur fraction distribuée qui excède 10 % du capital social (pas de PS de 17,2 %). Les dividendes versés aux dirigeants de SAS suivent le régime des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils sont soumis aux PS de 17,2%).

Un associé unique d’EURL au capital social de 20 000 euros se verse 50 000 euros de dividendes en 2018.                                       Au niveau fiscal : il pourra choisir d’être imposé au taux de 12,8 % ou de déclarer 30 000 euros (50 000 – abattement de 40 %) dans sa déclaration de revenus.                                            Au niveau social : il sera taxé à hauteur de 17,2 % sur 2 000 euros (10 % du capital social) et supportera les charges sociales sur la différence (50 000 – 2000) de 48 000 euros.

La flat tax change-t-elle la donne ? Faut-il privilégier la rémunération ou les dividendes ? De quels critères dépend la répartition la plus efficiente ? Trois éléments sont à prendre en compte : Le taux marginal de l’IR du dirigeant ou la flat tax, Le taux marginal des cotisations sociales du dirigeant, Le taux d’IS de la société.
                                                                                      
Un gérant de SARL, décide de s’octroyer un bonus de 30.000 €. S’il décide de se verser ce bonus sous forme de rémunération (rémunération totale  comprise entre 40.000  et 160.000 € avec un taux marginal d’IR de 30 %), il lui restera dans sa poche 73 % de son bonus après impôt. S’il décide de se verser des dividendes et d’opter pour la flat tax, il pourra disposer de 77.53 % si le taux de l’IS économisé est de 15 % (65.67 % s’il est de 28 % et enfin 60.81 % s’il est de 33.33 %).

  • Si votre taux marginal d’impôt sur le revenu est de 14 %, la rémunération est préférable

  • Si votre taux marginal d’impôt sur le revenu est de 30 %, le dividende soumis à flat tax est préférable (si votre rémunération est inférieure à 160.000 € et un taux de l’IS économisé de 15 ou 28 %) ;

  • Si votre taux marginal d’impôt sur le revenu est de 41 %, le dividende soumis à flat tax est préférable à la rémunération (si le taux de l’IS économisé est de 15 % ou si votre rémunération est < 40.000 € et que le taux de l’IS économisé est de 28 ou 33.33 %).

  • Enfin, si votre taux marginal d’impôt sur le revenu est de 45 %, le dividende soumis à flat tax est toujours préférable à la rémunération (sauf si votre rémunération est supérieure à 4 PASS et que le taux de l’IS économisé est de 33.33 %).

Attention aux abus qui consisteraient à ne percevoir que des dividendes et plus aucune rémunération (quid de la protection sociale dans ce cas ?). C’est la porte ouverte à un redressement (abus de droit social).

Plus que jamais, il est vivement recommandé aux chefs d’entreprises de se rapprocher de nous  pour trouver le point d’optimisation entre rémunération sociale et dividendes.

Avant de clôturer votre bilan, faites nous chiffrer les deux options pour déterminer la solution la plus optimale. 

contact@2aconseils.com;  Tel : 04 81 13 02 15                                   

Fiche récapitulative sur votre Protection Sociale

Nous avons réalisé à la demande de certains experts-comptables une fiche récapitulative sur les éléments nécessaires à la protection sociale de vos salariés et de vous-même. Vous vérifierez ainsi si votre protection sociale est bien adaptée et surtout si elle est conforme à la législation. Si vous souhaitez le vérifier par vous-même demandez-la : contact@2aconseils.com

La Retraite Tirelire

Il existe de nombreuses offres de produits Retraite sur le marché. Seuls quelques produits répondent aux critères objectifs de qualité qui doivent guider le choix de l’assuré :

1.  L’expérience de l’assureur en matière de Retraite. En souscrivant un produit retraite, vous vous engagez pour une 20 aine d'années de cotisation et tout autant en période de restitution.

2. La qualité des performances financières et le choix des supports mariant sécurité et performance. Sur une période longue avoir 1 ou 2% de plus par an va générer un gain considérable sur l'épargne à la sortie.

3. La possibilité de choisir (ou non) la garantie de table de mortalité. L'espérance de vie continue à progresser d'un trimestre par an. Le coût de la garantie de table peut être compensé sur la durée pour les personnes jeunes. A 50 ans, le choix de cette garantie n'est pas toujours judicieux.

4. Un Rendement identique que vous soyez actif (et cotisant) ou retraité (revalorisation intéressante de vos rentes).

J’ai une grande expérience sur ces produits et un savoir- faire en matière de Retraite. De plus j’ai accès en tant que courtier à la plupart des compagnies et peut ainsi vous proposer les meilleurs produits Retraite du marché.

Garantie Prud'homale

De plus en plus de litiges font l’objet de procédures prud’homales. Afin de vous prémunir sur ce genre de risque nous vous proposons :

- Couverture des Risques psychosociaux (obligatoire depuis 2010 dans toutes les entreprises)

- Une Assistance juridique pour vous aider dans la prévention de ces conflits

- Une Garantie Financière complète prenant non seulement en charge les frais d’avocat mais aussi les frais de condamnation pour dommages et intérêts.

Responsabilité Personnelle du Chef d'Entreprise

Chaque prise de décision du dirigeant peut conduire à une mise en cause personnelle sur ses biens propres. Pour se prémunir d'un tel risque il existe une solution.

Demandez nous des explications sur cette couverture spécifique : Bruno-Philippe FLECHET,  2 A CONSEILS, 04 81 13 02 15 ou contact@2aconseils.com